Mercredi, 11 Février 2009
La CGT a saisi le Conseil de l'Europe, pour formuler une réclamation contre le gouvernement français sur la loi du 20 août 2008, laquelle porte notamment sur le temps de travail.
Pour la CGT,cette loi "méconnait [...] plusieurs dispositions de la Charte sociale européenne révisée", en portant "atteinte au droit au repos et au droit à la santé", en permettant une "durée du travail excessive" et en portant "atteinte au droit à une rémunération équitable."
La CGT met en cause le "régime du forfait jours, contraire au droit à une durée du travail ralsonnable", celui des "astreintes, contraire au droit à une durée du travail raisonnable et au droit au repos" et considère que la journée dite de solidarité ainsi que le régime du forfait en jours sont «contraires au droit à une rémunération équitable."
