ASSEMBLEE GENERALE 2006 DE LA MUTUELLE DU
GROUPE BNP PARIBAS 2ème TOUR : LA MASCARADE CONTINUE
ENCORE UNE FOIS NE SOYEZ PAS MASOS !

Comme chaque année les adhérents de la mutuelle sont appelés à se prononcer par vote sur différents points et notamment sur un point capital : la délégation au Conseil d'Administration. Au premier tour de scrutin le quorum nécessaire pour les points principaux était de 50 % des inscrits.

Avec 23005 votants on atteint péniblement…33,67 % après le score déjà très faible de 35,36 % de l'assemblé ordinaire de mai 2005. Rappelons que lors du précédent scrutin, ce n’est qu’un sociétaire sur quatre qui a approuvé la délégation donnée au Conseil d’Administration.

C'est une nouvelle fois la démonstration du caractère antidémocratique du processus utilisé. En effet, les documents adressés aux mutualistes ne comportent pas la profession de foi des candidats lors des votes ni les positions respectives et diverses des administrateurs et surtout celles des administrateurs CGT qui, seuls, s'opposent aux mesures néfastes lors des assemblées générales et en Conseil d'Administration.

De plus, le renvoi du bulletin de vote sans enveloppe continue d'être ressenti par certains adhérents comme un manque de confidentialité. Dans de telles conditions les adhérents privés d'un véritable choix se réfugient dans une abstention massive. Cela ne gêne nullement la majorité du Conseil d'administration qui met en avant le coût qu'entraînerait la prise en compte des mesures ci-dessus préconisées par la CGT.

Une caricature flagrante

C'est vraiment caricatural car cela entraîne à engager les frais de la deuxième convocation (près de 68.000 exemplaires) pour recueillir quelques centaines de voix supplémentaires seulement (744 votants, soit 1,09% des inscrits de plus que lors du 1er tour en juin 2005).

Comme nous le voyons, c'est bien le procédé actuel qui coûte cher plus de 36.000 euros uniquement pour l'affranchissement. Et cela est scandaleux.

La démocratie bafouée

Les dispositions mise en œuvre par la Direction de la Mutuelle pour ce 2ème tour sont contraires aux lois et tout spécialement à l'article R 114-1 du code de la mutualité qui prévoit que : " Le formulaire de vote vaut pour les assemblées tenues sur deuxième convocation avec le même ordre du jour." Ce n'est pas le cas

A défaut du non respect de ces modalités découlant des textes réglementaires les délibérations seront entachées de nullité qui pourra être sanctionné par les tribunaux compétents que nous pourrons saisir.

Délégation au conseil d’administration de la possibilité de reviser éventuellement les cotisations et/ou les prestations en 2007

(Point 5 de l'ordre du jour initial)
Il faudrait effectivement être masochiste pour accepter ainsi au détour d'une résolution provocatrice une énième augmentation des cotisations faisant suite à celles subies ces dernières années.

Chacun est à même d'en juger :
• Pour les actifs + 12 % en deux ans avec 3 % et parfois plus en 2006 s'ajoutant aux… 9% de 2005.
• Quant aux retraités c'est le remède de cheval, avec une piqûre encore plus douloureuse puisque l'augmentation de leurs cotisations a été de 18 % en deux ans dont 7 % en moyenne pour 2006 avec piqûre de rappel sur dosée de 11 % infligée en 2005.

Et ce n'est pas fini ! Ceux qui sont à l'origine du matraquage des adhérents pour le seul profit de la Direction Générale de la banque ont, d'ores et déjà, prévu de continuer dans la même voie avec des augmentations de cotisations de 2 % au moins pour les actifs et de 5 % minimum pour les retraités en 2007 et ils estiment devoir poursuivre à ce rythme pendant cinq ans.

Prendre dans les bonnes poches

Alors que le nouveau barème introduit en 2006 a institué une tranche de cotisation supplémentaire, la cotisation de la Direction Générale versée pour les actifs demeure limitée avec une référence à 105 % du salaire plafond de la sécurité sociale et cela ne choque pas les administrateurs CFDT, CFTC, FO et SNB/CGC.

Ces derniers ont repoussé la proposition des administrateurs CGT consistant à demander à la Direction Générale un alignement sur la limite de 160 % du salaire plafond de la sécurité sociale.
Pourtant les poches des banquiers sont particulièrement bien remplies, avec un résultat net part du groupe de 5.852 millions d'euros (+ 25,1 %) soit un bénéfice par action de 7,02 euros (+ 26,3 %) le dividende proposé par action étant de 2,60 € (+ 30 %). La Direction Générale a donc largement les moyens de contribuer à l'allègement des dépenses de santé des actifs et des retraités. Pour ces derniers, il faut savoir que la plupart d'entre eux paient une deuxième surcotisation, se trouvant dans l'obligation de recourir, devant l'insuffisance de la couverture de la cotisation de base, à de coûteuses options. C'est inadmissible, surtout en regard de pensions de retraite qui stagnent du fait de la réforme de 1993, fort mal corrigée en 2005.

Ce n'est donc pas à la scandaleuse et inique augmentation des cotisations des retraités à jouer le rôle de variable d'ajustement dans l'équilibre des comptes de la Mutuelle. Ce rôle doit être dévolu à la soulte dont le montant s'avère manifestement insuffisant, comme nous l'avions dénoncé dès sa mise en place.

C'est pourquoi sa revalorisation se doit d'intervenir immédiatement, assortie de la création d'un constat d'étape périodique, afin de procéder, au fil des années, à des ajustements nécessaires.

Quant à l'augmentation des prestations, par rapport à celle des cotisations, elle s'apparente à la recette connue du pâté d'alouette: un cheval pour une alouette. Chacun a pu constater que l'augmentation des prestations s'assimile à l'alouette, tandis que le cheval, lui, s'est emballé. A noter que rien n'est prévu pour 2007, en matière de revalorisation des prestations.

D’autres pistes existent

Alors qu'ils se focalisent sur l'augmentation des dépenses de santé, les administrateurs CFDT, CFTC, FO et SNB/CGC refusent de conduire une action d'informations relatives aux génériques, à la D.C.I. (Dénomination Commune Internationale) ainsi que sur la prévention et la popularisation de règles d'hygiène de vie, susceptibles de se traduire, pour plusieurs pathologies lourdes, par une baisse de la consommation de médicaments.
Mais notre mutuelle est inexistante sur ce point majeur et sa communication égale à zéro.

Prendre exemple

Dans le même temps, le Conseil d'Administration de la mutuelle de la Société Générale se bat avec l'ensemble des organisations syndicales pour préserver les vraies solidarités. C'est ainsi qu'a été rejetée, à l'unanimité, une soulte jugée insuffisante de 180 millions d'euros, de même qu'a été refusée une augmentation différenciée des cotisations entre actifs et retraités.

Précision: La Mutuelle de la Société Générale compte 80.000 adhérents alors que nous regroupons 115.000 mutualistes et que notre soulte n'est que de 150 millions d'euros. Voila qui devrait être de nature à faire beaucoup réfléchir la grande majorité des administrateurs de notre Mutuelle et les syndicats CFDT, FO, SNB, CFTC de la BNP PARIBAS.

Retraités et actifs (15.000 d’entre vous seront à la retraite dans les toutes prochaines années) saisissez l’opportunité de cette assemblée générale de notre mutuelle pour manifester votre mécontentement et votre opposition à la politique menée par la Direction de la mutuelle de concert avec la Direction générale de la banque. Pour cela, votez massivement contre la résolution n°5 si vous désirez obtenir de nouvelles orientations de la mutuelle plus équitables et solidaires.

Exprimez par la même occasion votre désapprobation contre un scrutin faussé qui, une nouvelle fois, va constituer une caricature de démocratie en ne permettant pas une véritable expression des adhérents, par manque d'informations. A cet égard, n'est-il pas inadmissible (la CGT a saisi un avocat sur cette question) que la communication du fichier des retraités dont le vote est déterminant, nous soit refusée?

Ajustement de la durée du mandat de 3 administrateurs

Dispositions transitoires. Point 3 de l’ordre du jour initial
Cette résolution peut être adoptée.

Election de 5 membres de la commission de contrôle

Point 4 de l'ordre du jour initial.
Après l'élection au premier tour de notre camarade Claude VOLODARSKI nous vous appelons à élire notre camarade Estelle TREIL BARON qui figure avec le N° 19 sur le bulletin de vote.

Tout adhérent n'ayant pas voté au 1er tour mais désirant voter au second, alors qu'il n'est plus en possession de son bulletin de vote, peut en réclamer un à la mutuelle dont voici les coordonnées:
Mutuelle du groupe BNP PARIBAS - 16 rue de Belfort - 75011 Paris Adresse courrier interne ACI : CFA 01A2
Lotus Notes : mutinfo et Email : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
TEL 01 40 14 28 00
FAX 01 40 14 80 24
Les adhérents pourront s'adresser à nos militants en cas de refus de la Mutuelle.