• HAUSSE SANS FONDEMENT DES COTISATIONS POUR 18.835 ACTIFS
• AUGMENTATIONS MASSUES POUR LES RETRAITES AVEC PLUS 5 % AU 1ER JUILLET 2007 ET PLUS 6 % PROGRAMME POUR LE 1ER JANVIER 2008, SOIT 29 % EN 3 ANS!
• REFUSEZ UN TEL PROGRAMME EN VOTANT CONTRE LES MODIFICATIONS STATUTAIRES ET POUR LES CANDIDATS CGT.

La Mutuelle est à la croisée des chemins et pour revenir à celui de la justice, de l’équité et de la solidarité il n’y a qu’un seul moyen : rejeter par un vote négatif et massif certaines propositions soumises aux adhérents à l’occasion de l’Assemblée Générale 2007.

DES ENJEUX DE TAILLE

Nous attirons l’attention sur les conséquences pouvant s'avérer extrêmement graves, à la suite du vote du Conseil d'Administration de la Mutuelle du Groupe BNP Paribas, concernant la nécessité de mettre notre système actuel de cotisations en conformité avec la loi Fillon, le code du travail et la réforme de la Sécurité Sociale. Cette adaptation consiste à répondre aux critères d'unicité, d'uniformité et d'universalité qui ont prévalu à la création de la Sécurité Sociale. Par voie de conséquence, le régime doit être unique, collectif et obligatoire pour une catégorie de salariés (les techniciens et les cadres dans la Banque). Par ailleurs, le code du travail interdit toute forme de discrimination par rapport à la nature du contrat de travail, au sexe, à l'âge, à l'ancienneté. Or, la Mutuelle a précisément crû devoir, il y a quelques années, introduire dans son barème de cotisations des paliers prenant en compte l'âge. Cette décision du Conseil d'Administration fut prise malgré la vive opposition des Administrateurs CGT qui, à l'époque, ont dénoncé le non-respect de l'éthique mutualiste basée sur la solidarité intergénérationnelle.

FACE A CETTE NECESSITE DE REVISION DU BAREME DES COTISATIONS LA CGT A FORMULE DES PROPOSITIONS :

Nous pensons que dans un esprit mutualiste bien compris, il faut traiter équitablement les actifs et les retraités tout en assurant des ressources indispensables à la mutuelle pour maintenir, voire améliorer les prestations actuelles.
Notre préoccupation est aussi de faire payer davantage la DG qui est épargnée actuellement par l’accord en vigueur alors qu’elle dispose de moyens très conséquents.

Cotisation employeur :

Dans le cadre de la révision de l’accord d’entreprise il faut obtenir une modification de la cotisation patronale en révisant la base de calcul. En effet, actuellement, la cotisation est de 1,125 % du salaire mensuel plafonné à 105 % du plafond mensuel de la Sécurité Sociale (SPMSS). Cette limite constitue un avantage énorme pour la Direction Générale.

Un taux de 1 % du salaire mensuel plafonné à 100 % du SPMSS et de 0,51 % sur la partie du salaire comprise entre 1 et 2 SPMSS est projeté dans le but avoué de parvenir au simple maintien du montant annuel de la cotisation patronale. C’est scandaleux sachant, de plus, que la modification de la cotisation employeur a été préparée dans le secret et sans consultation de la Mutuelle.
Le Conseil d’administration n’a pas été saisi et la Mutuelle n’est donc pas en mesure de se prononcer sur le sujet et surtout dans l’impossibilité de signer légalement l’avenant indispensable à la convention Mutuelle et BNP Paribas.

Cotisation salariés :

Aujourd’hui, il n’est plus possible de faire l’impasse sur les bonus qui représentent une part importante de la rémunération. Il s’agit d’un processus qui se poursuit en s’amplifiant depuis des années. Ne pas en tenir compte, c’est priver la mutuelle de ressources nécessaires et traiter les adhérents de façon inéquitable.
L’adoption de cotisations plancher et plafond permettrait de contrôler les écarts et de les inscrire dans des proportions raisonnables.

Et si la part variable venait à baisser ? Cette hypothèse est improbable compte-tenu de la volonté et de la politique menée en matière salariale par la Direction Générale. Et il serait toujours possible d’adopter, si besoin, les mesures nécessaires pour continuer à disposer des ressources indispensables.
Le taux devrait être unique. Ce taux unique à déterminer serait appliqué au salaire global annuel de l’année précédente, y compris les bonus. Pour les nouveaux embauchés le salaire de départ servirait de base.
Le dispositif devrait permettre de financer l’intégration de l’option 1 (dans un premier temps) dans la mutuelle de base.
Enfin, n'oublions jamais que 15.000 actifs d'aujourd'hui vont devenir retraités dans les toutes prochaines années.

LA CGT AGIT AVEC VOUS:

Nos propositions sont cohérentes et elles permettraient de dégager les ressources nécessaires

Il est permis de penser que la Mutuelle pourrait donc:
• Améliorer ses prestations dans différents domaines
• Intégrer l’option 1 dans la cotisation de base.

A cet effet, la CGT s'est adressé à Didier Legrand de la DRH Groupe pour la convocation d'une réunion, dans les plus brefs délais de la commission de négociation. La balle est désormais dans le camp de la Direction Générale de la BNP Paribas. Ce n'est pas en dégageant en touche qu'elle s'en sortira. La Mutuelle et la Direction de la BNP Paribas se sont fourrées dans le pétrin. Elles en sont les seules responsables. Il faut maintenant qu'elles en assument la sortie.

NON LA HAUSSE DES COTISATIONS POUR 18835 ACTIFS ET LE MATRAQUAGE DES RETRAITES NE SONT PAS INEVITABLES.

Au sein de son message, le Président de la Société Mutualiste omet soigneusement d'indiquer que les administrateurs CGT s'y sont opposés, tout en faisant des propositions s'inscrivant dans le respect de l'éthique mutualiste.
Dans le même temps, les responsables de la Mutuelle et la Direction BNP Paribas s'efforcent de museler l'expression de la CGT en lui refusant l'accès au fichier des adhérents de la Mutuelle.