Ajustement au net Ajustement au net
Lundi, 17 Novembre 2008
La cgt marque un troisième point
La Commission C1 du CCE de ce 13 Novembre aura marqué une nouvelle avancée dans la bataille –y compris juridique- que la CGT mène depuis 14 ans contre l’application de la «Garantie sur le Net».
En effet, la RH a informé «qu’à compter de la paie de janvier 2009, les assiettes de cotisations
URSSAF (hors CSG-CRDS) ne seront plus impactées de la Garantie sur le Net».
Une révision des situations sur 5 ans (de 2004 à 2008) sera par ailleurs effectuée.
Cette mesure,
qui n’a aucune incidence sur le salaire net, améliorera la pension de retraite annuelle des salariés
d’environ 2% de la totalité des sommes qui aura été retenue sur leur salaire au titre de l'«ajustement au net» lors d’arrêt maladie, pendant les 25 années qui serviront au calcul de leur
retraite.
En 1994, suite à une intervention de la CGT, le DRH de l’époque avait bien décidé que le calcul des cotisations retraite ne serait pas impacté, mais elle n’avait respecté ses engagements que pour les retraites complémentaires.
Au printemps 2005, la Direction a décidé qu’à compter du 1er janvier de cette même année, les déductions effectuées au titre de la garantie du net seraient limitées au complément des Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale versé par la banque.
L’action tenace de la CGT a donc permis qu’une partie des conséquences néfastes de l'«ajustement au net» soit supprimée. Nous la poursuivons, y compris seuls sur le plan judiciaire, le tribunal des prud’hommes devant statuer courant 2009.