Depuis des années, nous dénoncions l'abus que constituait les retenues au titre de la garantie du net, alors que la banque ne versait aucun complément de salaire.
Il aura fallu que la CGT s'implique en aidant plusieurs salariés à saisir la justice pour qu'enfin la RH groupe s'empresse de rectifier ses modes de calcul, reconnaissant ainsi le bien fondé de notre position :

• "Le calcul du complément de salaire (appointements + complément différentiel - Indemnités Journalières SS) est déterminé en fonction de la période d'absence et du pourcentage de rémunération."
• "En aucun cas, les régularisations sur salaire ne sont prises en compte."

Nous restons très circonspects sur la façon dont la Direction générale présente ces " avancées ". En effet, l'absence de prise en compte de régularisations signifierait que les dossiers antérieurs à Février 2005 ne seraient ni revus ni corrigés. Ceci explique l'empressement de la direction à mettre ses circulaires en conformité avec les textes législatifs et réglementaires, avant les décisions de justice à venir, afin d'éviter d'être contrainte, comme la Société Générale, à régulariser tous les dossiers maladie depuis 5 ans.

Il est hors de question de laisser de côté les points sombres restant en suspens.

- Limiter le complément d'indemnisation payé par la banque à hauteur du salaire de base mensuel est logique, à partir du moment où la part des indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale au titre des éléments de salaire complémentaire (commissions, heures supplémentaires, etc ) n'est pas prise en compte pour le calcul de la garantie sur le net.

- Il faudrait s'entendre également sur ce qu'est le maintien du salaire. Nous invitons donc la DRH à se pencher sur n'importe quel dictionnaire.
Maintien : action de maintenir, faire durer : confirmation, conservation, continuité.
Contraire : abandon, changement, cessation, suppression.

Actuellement, il n'y a pas MAINTIEN puisque BNPP retire les IJSS sans s'assurer qu'elles aient effectivement été perçues. D'autant que, dans de nombreux cas, le retard est inhérent au manque d'effectifs dans les pôles RH, au manque de formation et au manque de clarté des circulaires.
- Les IJSS congés de paternité ne doivent également pas être ponctionnées de la garantie du net ; égalité professionnelle hommes/femmes oblige !
- Pas question non plus de passer sous silence le véritable détournement des indemnités journalières de la Sécurité Sociale auquel s'est livrée BNP Paribas par le truchement de la garantie du net. De toutes les mesquineries initiées par la DRH pour faire payer aux salariés la boulimie de bénéfices de la DG, la " garantie du net " est certainement la plus abjecte, car elle ne s'attaque qu'aux plus faibles (malades) laissant les mieux lotis en matière salariale à l'abri de ses conséquences.

Dernière minute : le 1er Février 2005, départage devant les Prud'hommes pour les dossiers précités.
Avec mauvaise foi, BNPPARIBAS prétend, par l'intermédiaire de son avocat, ne pas connaître les notes techniques qu'elle a fournies en réunion de Droit Social.
Il fallait l'oser ! Des élus CGT et CFTC présents dans la salle peuvent prouver que ces notes ont été distribuées à toutes les Organisations Syndicales au plan national.
L'audience a été reportée au 10 Mai 2005.

VOS DROITS : FAITES LES RESPECTER, SOYEZ VIGILANTS !

• Paiement des I.J.S.S. :
  Après plus d'un mois d'absence, l'attestation employeur doit être fournie tous les 14 jours. Cela permet un paiement de vos indemnités journalières plus rapide.
• Si vous reprenez votre travail à temps partiel thérapeutique :
  vous conservez vos droits à congés annuels, à RTT, comme un temps plein. En aucun cas, il ne peut vous être reproché de ne pas être performant car votre poste de travail doit être aménagé… Vous êtes un malade qui travaille, vous ne devez pas être discriminé au travers d'un bonus/fonds commun ou d'une augmentation refusés pour cause de maladie. C'est puni par le code du travail… Nous demandons également que l'attestation " employeur " soit délivrée tous les 14 jours, ce qui n'est pas le cas actuellement.
• Si votre maladie est reconnue comme "Maladie longue durée" (art. L 322.3 du livre 4 du Code de la Sécurité Sociale)
  vous pouvez bénéficier de l'art. 56 de la Convention Collective (Congé Convention Collective longue maladie). Invalide ou non, ayant 10 ans d'ancienneté BNPPARIBAS, vous bénéficiez de 12 mois à solde entière, 12 mois à demi-solde. N'oubliez surtout pas d'en faire la demande par écrit à votre direction car la Sécurité Sociale n'envoie pas l'attestation à l'employeur.
• Si votre feuille de paie est négative :
  refusez de rembourser ce que BNPP vous réclame. Demandez le remboursement de vos agios débiteurs. Ne cédez pas au découragement, écrivez par lettre recommandée avec AR à la DRH Rue d'Antin 75009 PARIS. Nous avons une Convention Collective que BNPP ne respecte pas.
• Pour les maladies graves :
  MEDERIC ASSISTANCE (tél. 05.49.76.66.00 + n° Sécurité Sociale) peut vous aider gratuitement (30 h) dans vos démarches administratives, aides à domicile etc… (accord passé avec cet organisme suite au versement de nos cotisations à la complémentaire retraite MEDERIC/EXNAT).
• N'oubliez pas également
  de faire jouer la garantie incapacité de travail ou invalidité si vous l'avez souscrite avec votre crédit immobilier, attestations sécurité sociale à l'appui.

Défendez-vous

Grâce au regroupement de nos collègues malades, grâce à la ténacité de nos adhérents qui travaillent sur le sujet depuis plusieurs années, nous sommes en passe de gagner.

Faites circuler cette information autour de vous, envoyez-la à vos collègues malades ou en congé de maternité. Nous exigeons pour notre part le respect des garanties sociales inscrites dans la convention collective, le code de la Sécurité Sociale et le code du travail !