BNP Paribas recule encore

BNPP vient de rembourser 740,33 € à un de nos collègues sur sa paie de Mai (salaire brut de 2.423,87 €). Ce montant correspond au total des «ajustements au net» ponctionnés en 5 mois de temps partiel thérapeutique.

La ténacité de quelques salariés soutenus par la CGT et l’UGICT-CGT amène BNP Paribas à reculer.

Comme beaucoup d’entre nous, ce collègue subit depuis des années le non-respect de la Convention Collective par BNPP et c’est ce qui l’a amené à déposer son dossier auprès du tribunal des Prud’hommes dans le cadre de la procédure collective engagée par nos 2 Syndicats.

C’est une nouvelle intervention de la CGT auprès de la DRH Groupe qui lui a permis de recevoir ce remboursement, pour les 5 derniers mois, alors même que le jugement n’a pas encore été prononcé. Par contre, les retraits et préjudices subis précédemment ne sont toujours pas réglés et sont subordonnés au verdict du Tribunal des prud’hommes. Mais nous ne désespérons pas de faire valoir les droits de ce collègue ainsi que de tous ceux qui sont concernés, qu’ils aient ou non déposé leur dossier.

Rappel des faits

Depuis 1997, BNPP a trouvé l’astuce pour transformer les garanties sociales en pénalités. Elle ne prend en compte que ce qui l’arrange dans les textes de la Convention Collective. Elle sait lire « le salarié ne doit pas percevoir en arrêt plus que ce qu’il toucherait s’il était en activité ».

Par contre, elle prétend ne pas comprendre la phrase suivante (identique pour tous les articles de la Convention Collective sur l’indemnisation des absences maladie : 51.2 – 54.2) qui précise :
« Lorsque les IJSS (indemnités journalières de la sécurité sociale)sont à elles seules supérieures au salaire net, le salarié conserve la différence ».

C’est ainsi que depuis 1997, elle ponctionne de façon indue des sommes pouvant dépasser 250 € par mois sur les indemnités journalières que reçoit le salarié en arrêt pour accident du travail, en maternité, demi-traitement ou temps partiel thérapeutique.

JUILLET 2004
la CGT engage une procédure au Tribunal des Prud’hommes de PARIS.

Dans ce procès, plusieurs collègues tentent de faire respecter la Convention Collective et de récupérer l’argent que BNPP leur doit.

Le procès porte sur trois points principaux que nous dénonçons :
• le non maintien par BNPP du salaire net mensuel puisqu’elle soustrait du salaire brut fiscal, les IJSS et la garantie du net sans s’assurer que le salarié a effectivement perçu ses IJSS, d’où des problèmes de trésorerie catastrophiques pour certains collègues ;
• l’application de la Garantie du net quels que soient les cas, même lorsque BNPP ne verse aucun complément de salaire ;
• les paies débitrices entraînées par la méthode de calcul de BNPP en dépit du Code du Travail qui les interdit. Un salaire brut fiscal débiteur entraîne des cotisations sociales créditrices. Hormis le manque à gagner pour les organismes sociaux, cela représente pour BNPP une diminution de ses charges patronales et, pour le salarié, la diminution des cotisations retraites, donc de sa pension de retraite !

Ces paies débitrices étaient systématiques dans trois cas :
• le mois du passage à demi-traitement, du fait du retrait de 2 mois d’IJSS et de 2 mois de garantie du net,
• pour les congés maternité et les accidents du travail (salaires en-dessous du plafond de la Sécurité Sociale), puisque les IJSS sont majorées et sont donc supérieures à elles seules au salaire mensuel que le salarié aurait touché s’il avait été en activité.

La DRH GROUPE a toujours prétendu que tout était normal malgré les nombreuses demandes des salariés concernés ou les interventions de la CGT auprès de la DRH, en CCE et en DP.

Janvier 2005

Ce ne doit pas être un hasard si, quelques mois après le dépôt des dossiers aux Prud’hommes, la DRH a convoqué les Organisations Syndicales à la Commission de droit social où elle indiquait qu’elle allait changer sa façon de faire dès le mois de Février 2005.

Elle s’est engagée à :
• plafonner l’ajustement au net (nouvelle appellation : on ne parle plus de Garantie du Net), au montant du complément de salaire qu’elle verserait. Dans les faits, quand elle respecte cet engagement, l’ajustement au net est limité à quelques centimes d’euros au lieu de 150 ou 250 euros par exemple.
• toujours retirer à M + 1 les IJSS et l’ajustement au net pour limiter les « cas » de paies débitrices.

A l’annonce de ce changement, nous avions diffusé un tract « Vers une 1ère victoire ? ». Nous étions contents de voir que la procédure engagée par les seules CGT et UGICT CGT avait débloqué une situation inchangée depuis 8 ans, mais nous avions aussi raison d’être dubitatifs car l’expérience nous a démontré que la DRH n’a aucun scrupule : elle n’applique que très partiellement et occasionnellement ce qu’elle annonce.

L’exemple que nous décrivons en première page nous a donné raison d’être vigilants.

Force est de constater que, malgré son engagement de Janvier 2005 devant toutes les organisations syndicales, BNPP continue à prélever ces sommes indues sur les salaires de nombreux collègues en accident du travail, en congé maternité et à temps partiel médical/thérapeutique.

Dans les faits, depuis Février 2005, BNPP ne respecte que le retrait à M + 1 de toutes les IJSS et des ajustements au net. Pour le reste, c’est aléatoire et incompréhensible puisque la même personne peut avoir l’engagement respecté pendant 2 mois, et l’ancienne méthode revenir le mois suivant avec un retrait d’ajustement au net NON plafonné !

Autant dire qu’il vaut mieux vérifier vos feuilles de paie tous les mois pour être sur que vous ne subissez pas de retraits indus ou des erreurs !

Concrètement, les changements annoncés impliquent que les salaires bruts fiscaux ne devraient plus être négatifs.

Tous les salariés qui interrogent leur pôle RH se voient répondre la même chose :
• c’est le logiciel RH qui calcule tout,
• ce sont les directives RH GROUPE,

Pour la CGT, toutes ces anomalies cumulées ne sont pas le fruit du hasard. Une entreprise de la taille de BNPP qui :
• ne se donne pas les moyens de mettre en place un système informatique permettant une gestion unique, identique et fiable à tous les pôles RH de son Groupe pour les absences maladie, maternité, accidents du travail ou temps partiel thérapeutique,
• rend aléatoire cette gestion selon la période concernée et le service dont le salarié dépend,
• édite des circulaires incompréhensibles laissées à la seule interprétation de la hiérarchie locale,
• ne forme pas les collègues des pôles RH sur la législation sociale (Code du travail, Code de la Sécurité Sociale pour tout ce qui touche les feuilles de paie, les arrêts de travail etc.)
• diminue de façon drastique les effectifs des pôles RH,

... est une entreprise qui a délibérément décidé de diminuer ses coûts sociaux, y compris en s’attaquant aux garanties sociales. Et ce système s’avère d’une efficacité redoutable.

La pire des conséquences de ces ponctions est l’impact sur la trésorerie du/de la salarié(e) avec les soldes débiteurs que cela induit et tous les problèmes qui en découlent (jusqu’au retrait des moyens de paiement et la déclaration à la Banque de France). Et vive la responsabilité sociale de BNPP !

Certains collègues parviennent individuellement et au cas par cas à obtenir des régularisations, ce qui démontre le bien fondé de notre action. La RH GROUPE doit savoir que la CGT donnera aux collègues le soutien nécessaire pour se battre contre elle tout en préservant leur énergie pour combattre la maladie.

Imaginez les sommes en jeu ! Les ponctions que la CGT dénonce, durent depuis 1997 !

Il y a eu par exemple 2000 maternités en 2004. Ce sont des millions d’euros qui sont en cause, ou plutôt …. des enrichissements sans cause.

Si vous avez un salaire net fiscal DEBITEUR, si vous constatez que la DRH ne respecte pas ses engagements énumérés ci-dessus, écrivez directement à la DIRECTION GENERALE, en recommandé avec AR (vous êtes sûr d’avoir une réponse) afin qu’elle applique les décisions annoncées.

Faites copie :
• au pôle RH de votre entité (les collègues des pôles RH ne sont pas responsables du système mis en place)
• et à la C.G.T. ou à l’UGICT-CGT.

Attention : nous avons été contactés par des collègues à qui la DRH a retiré des sommes correspondant à des congés qu’ils n’avaient pas pu prendre avant le 31 décembre 2006 parce qu’ils étaient en arrêt maladie ! C’est illégal. Faites le savoir.

En résumé, voici ce que vous devriez constater sur vos bulletins de salaire

1) maladie à solde entière :
rien ne change : ponctions AJUSTEMENT AU NET ;

2) maladie à demi-solde :
les avancées pour les salariés sont loin d’être négligeables :

• la ponction AJUSTEMENT AU NET n’est plus que de quelques centimes d’euros,
• le retrait des IJSS se fait à M+1 même pour la période où le demi solde intervient,

3) pour tous les cas où il n’y a pas de complément de salaire versé par BNPP mensuellement :
il ne doit plus y avoir d’ajustement au net (ou quelques centimes d’euros),

c’est-à-dire pour tous les cas d’IJSS majorées :
• - accidents du travail à partir du 31ème jour et congés maternité en dessous du plafond de la Sécurité sociale (2.682 € mensuel).

4) pour tous les temps partiels thérapeutiques, il ne doit pas y avoir d’ajustement au net puisque BNPP doit payer le salarié au prorata du temps qu’il travaille sans tenir compte des IJSS versées pour compléter ce salaire diminué. Il ne doit en aucun cas être considéré comme du temps partiel choisi.

Sachez que la législation sociale est claire : «Le temps de travail thérapeutique est considéré comme du travail effectif quant au calcul de l’ancienneté, des congés payés et des autres droits sociaux légaux et conventionnels».

Nous avons pu entamer une procédure auprès des Prud’hommes pour plusieurs dossiers grâce aux cotisations syndicales de ses adhérents.
Nous sommes déterminés à gagner pour tous les salariés.

Rejoignez ceux qui se battent pour l’ensemble des salariés de BNPP.

ADHEREZ A LA CGT OU A L’UGICT-CGT !