Vendredi, 05 Mars 2010
Vous êtes Adhérent (te) de l'ASC PARIS. Vous avez reçu ou vous allez recevoir un appel à voter sur la dissolution de votre ASC.
La Cgt Ile de France VOUS APPELLE À VOTER CONTRE pour les raisons suivantes :
Actuellement l'ASC PARIS est une association régie par la loi 1901, donc personne morale, avec ses propres statuts et tout pouvoir de décisions...
L’accord du 20 janvier 2009, signé entre la Direction Générale, le SNB CGC et la CFDT a entraîné une modification géographique des périmètres des Comités d’Etablissement et la réduction significative des moyens des instances représentatives du Personnel. Cela a conduit à la disparition de la plupart des comités dont dépendaient les ASC (régie par la loi du 1er juillet 1901).
Compte tenu de cette nouvelle répartition des comités (passants d’une centaine à 10) sur proposition du Comité Directeur National des ASC, le Congrès des ASC, réuni le 06.06.2009 a décidé de créer une Association Unique, et la dissolution de toutes les ASC (une petite centaine).
Nous devenons adhérents de l'ASC NATIONALE, (qui s'est constituée le 07.10.09 et a déposé ses statuts),nous perdons toute identité juridique et devrons fonctionner selon les statuts de l'ASC NATIONALE (consultables sur echonet...)
Les instigateurs de la décision de dissolution nous disent que cela ne va rien changer,que l'ASC PARIS va continuer à fonctionner de lamême façon ?
Dans ce cas alors pourquoi dissoudre ? Et après, que va t-il se passer ? Nul ne le sait !
D'ailleurs, des différences de statuts démontrent déjà que l'avenir de l'ASC PARIS est incertain.
Exemple :
Alors que dans les statuts de l’ASC PARIS, la durée de l’association est indéterminée, il n'en est pas de même dans les nouveaux statuts de l'ASC NATIONALE où il est fait mention de dissolution et de modification des statuts,mais aussi de fusion avec d’autres associations.
Votre vote est important
En cas d’une majorité de votes "Pour la Dissolution de l’ASC PARIS", nous deviendrions la délégation locale de PARIS, sans aucun pouvoir juridique, sans aucune liberté de fonctionnement, sans autonomie pour la création de nouvelles activités...
Seul un engagement écrit (du 27.11.209) du comité Directeur de l’ASC Nationale précise : «qu’il s’engage à établir une délégation à l’ASC PARIS aussi large que de besoin pour qu’elle puisse fonctionner exactement dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui.»
Il est précisé également que : «Afin de rédiger une délégation suffisamment complète, il reviendra aux responsables de l’ASC PARIS de lister, dès que possible, POUR VALIDATION, les besoins qui devront être repris dans cette lettre de Pouvoirs.» C'est bien la preuve, s'il en est, que la délégation locale de PARIS serait soumise au bon vouloir de l'ASC NATIONALE.
Par ailleurs, à ce jour, l’actuel bureau de l’ASC PARIS n’a pas jugé utile de lister nos besoins.
Si, comme pour l’ASC PARIS, la dissolution et la modification de statuts ne peuvent se faire que par l’assemblée générale des adhérents, l’assemblée Générale de l’ASC Nationale, elle, n’est plus composée de tous les adhérents, mais uniquement des membres du Comité Directeur National et de tous les présidents des délégations locales.
Ce qui veut dire, que du jour au lendemain, des décisions de fusions avec d'autres associations, qui n'auraient plus rien à voir avec l'ASC, pourraient être prises sans que les adhérents aient eu leur mot à dire…